Devis de travaux de rénovation et de construction : quelles mentions obligatoires doivent y figurer ?

Vous avez comme projet de réaliser des travaux de rénovation ou de construction ? Il est, dès lors, essentiel de demander un devis à l’entreprise qui va effectuer les différents ouvrages pour votre habitation. Mais, attention, un devis réalisé dans les règles de l’art doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires. Explications et énonciations dans cet article.

Si nous reprenons la définition du devis, telle qu’énoncée dans l’Arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l’indication du prix des produits et des services et au bon de commande, il est notamment stipulé qu’il n’est pas un contrat, mais un engagement unilatéral. Il devient un contrat lorsqu’il est accepté par la personne à laquelle l’entrepreneur le remet. Cependant, il est important de rappeler qu’il ne se résume pas au prix global du chantier. Il doit répondre à vos besoins et comporter des renseignements indispensables. Sa qualité donne une bonne indication du professionnalisme de l’entreprise à laquelle vous faites appel pour vos travaux de construction, ou pour des chantiers de rénovation d’habitation.

Dispositions légales que doit contenir un devis de travaux

Sans établir une liste complètement exhaustive des stipulations qui doivent figurer sur votre devis de travaux, voici tout de même les principales :

  • L’appellation « devis » ou « proposition de prix »;
  • La date de rédaction du devis ;
  • La raison sociale de l’entreprise et son adresse;
  • Le numéro d’identification de la société, ce qui permet notamment de vérifier qu’elle dispose bien d’un accès à la profession ;
  • L’arrondissement dans lequel elle se situe et son siège social;
  • Si l’entreprise est une société, sa nature ;
  • Le nom ou la raison sociale du client et le lieu d’exécution de l’intervention;
  • Le décompte détaillé, en quantité et en prix, de chaque prestation, matière et produit nécessaire à l’opération prévue ;
  • Le montant à payer hors TVA (HTVA) et toute TVA comprise (TTAC) ;
  • La durée de validité du devis à partir de sa date d’élaboration ;
  • La durée estimée de la prestation à fournir;
  • Le caractère payant ou gratuit du devis.

D’autres informations sont, quant à elles, purement facultatives :

  • Les coordonnées bancaires de l’entrepreneur,
  • Le numéro de téléphone,
  • Les horaires d’appel,
  • Le service après-vente.

Votre devis respecté en passant par une entreprise multi-compétences

Grâce à la liste des dispositions légales, énoncée ci-dessus, vous allez désormais pouvoir vérifier la « conformité » ou non du devis qui vous a été remis par l’entreprise de rénovation de bâtiments. Mais, un autre conseil que nous pouvons vous donner est de passer, de préférence, par une société de rénovation de maison multi-compétences. Opter pour cette option vous offrira plusieurs avantages :

  • Une meilleure maîtrise du budget consacré à vos transformations ;
  • L’assurance que le prix mentionné sur le devis des travaux est respecté et prévient les mauvaises surprises qui font gonfler la facture ;
  • Une excellente connaissance de l’entièreté du projet de la part de l’entreprise ;
  • Le contrôle du respect des délais et l’élaboration de pénalités de retard ;
  • La vérification que chaque tâche a été remplie et réalisée en bonne et due forme.
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